Les Statuts

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CERCLE DES AMIS DE BOPPARD – AMBOISE

STATUTS

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre :

Cercle des Amis de BOPPARD – AMBOISE

Article 2 : Cette association a pour buts essentiels :

  • de promouvoir et de coordonner les échanges culturels, sociaux et économiques entre la ville d’AMBOISE (France) et la ville de BOPPARD (Allemagne).
  • d’étudier les réponses à apporter à l’organisation des échanges entre AMBOISE et BOPPARD
  • d’organiser les animations et les initiatives en vue de ces échanges.
  • d’inviter les amis de BOPPARD aux différentes manifestations de la ville d’AMBOISE.

Article 3 : Le siège social de l’association est fixé à la mairie d’AMBOISE.

Article 4 : L’association se compose de personnes physiques et de personnes morales.

Les membres de l’association sont :

1 – La ville d’Amboise représentée par son maire, membre de droit et des délégués désignés par le maire.

2 – Des membres adhérents : toute personne physique ou morale (association, organisme public ou privé représenté par son président, directeur, représentant légal) qui participe à des activités ou actions de l’association.

3 – Des membres bienfaiteurs ou associés.

Article 5 : Les membres adhérents sont acceptés par le Conseil d’Administration et doivent s’acquitter de la cotisation annuelle.

Article 6 : La qualité de membre se perd :

1 – par la démission

2 – par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration :

– pour le non- paiement de la cotisation

– pour des motifs graves, le membre ayant été préalablement appelé à fournir des explications.

Article 7 : Les ressources de l’association sont constituées par :

  • les cotisations
  • des subventions de tous organismes et collectivités
  • des dons pécuniaires et matériels
  • toutes autres ressources autorisées par la loi (produits de ventes, manifestations, fêtes, etc …)

Les dépenses sont ordonnancées par le président avec pouvoir de délégation. Une comptabilité deniers est tenue au jour le jour, par recettes et dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matière.

Article 8 : L’association est administrée par un conseil d’administration de15 membres ou plus, dont les sièges sont répartis de la façon suivante :

  • le maire de la ville d’Amboise et2membres désignés par le maire parmi les membres du conseil municipalou des personnes qualifiées, connues pour leur action dans le domaine intéressant l’association. La durée du mandat de ces membres est limitée à la durée du mandat du conseil municipal.
  • les 12 membres élus par les membres de l’association lors de l’Assemblée Générale. Les mandats de ces membres sont de trois ans renouvelables par tiers.

Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé de :

  • son président
  • un ou plusieurs vice-présidents
  • un secrétaire, un secrétaire-adjoint
  • un trésorier, un trésorier-adjoint
  • des membres du conseil, le cas échéant.

– Lorsque les questions prévues à l’ordre du jour le justifient, un représentant de la municipalité est invité à participer à la réunion du bureau.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif selon le cas à la prochaine assemblée générale ou par désignation d’un nouveau membre par le maire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration doit être renouvelé chaque année après l’assemblée générale ordinaire.

Article 9 : Le conseil d’administration se réunit 1fois au moins par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande d’un quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Article 10 : l’assemblée générale de l’association comprend les membres de droit et les membres adhérents.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande d’un quart de ses membres.

Son ordre du jour est établi par le conseil d’administration et est inscrit sur la convocation.

Son bureau est celui du conseil.

Elle entend les rapports de gestion du conseil d’administration sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 10.

Cette assemblée doit réunir, pour délibérer valablement, la moitié des adhérents à jour de leur cotisation.

Sinon, une seconde assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans les 15 jours et pourra délibérer à la majorité simple, quel que soit le quorum.

Article 12 : L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par le président ou toute autre personne désignée par le bureau. En cas d’absence ou d’empêchement, le président est de plein droit suppléé en tous ses pouvoirs par le vice-président ou un membre du bureau.

Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 13 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou des deux tiers des membres de l’assemblée générale, laquelle proposition sera soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

Article 14 : Règlement intérieur.

Si nécessaire,un règlement intérieurestétabli par le conseil d’administration qui le fait approuver à l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts.

Article 15 : La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. Cette assemblée doit se composer des deux tiers des membres en exercice. La majorité des deux tiers des membres présents est exigée.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. L’actif, s’il y a lieu, est attribué au Bureau d’Aide Sociale appelé actuellement CCAS.

La dissolution fait l’objet d’une déclaration à la Préfecture du siège social.

Fait à Amboise le 30 mars 2012

La secrétaire :                                                                        Le président :

Monique Leloup                                                                    Denis Pierson